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Sénégal, Cour suprême, 20 février 2001, 12
Sénégal · Adoption : 20 février 2001
Arrêt n°12 du 20-2-2001 Pénal Ac Ab B 0 Contre Ad A et MP 0 RAPPORTEUR: Boubacar Albert GAYE MINISTERE PUBLIC: Aa A AUDIENCE: 20 février 2001 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L ‘AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI VINGT FEVRIER DEUX MILLE UN…
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