Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 15 avril 1998, 120
Sénégal · Adoption : 15 avril 1998
A l'audience publique du mercredi quinze avril mil neuf cent quatre vingt dix huit Le sieur Ac A dit Pape, demeurant à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Al Af Ae Aa Aj, demeurant à Chalet BP 01, Zone Industrielle du Cornier, 49308-France, élisant domicile … l'étude de Me Mamadou Guèye, avocat à la Cour ; 2 ° - Le sieur Ak Ad Ab Ai Ag, demeurant à la Chapelle sur Erdie, 44 240 "La Basse Poterie" - France, élisant domicile … l'étude de Me…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter