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Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 120
Sénégal · Adoption : 19 juin 1996
RésuméA l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; Les Assurances Générales Ac dont le siège social se trouve au 43, Avenue Aa Ae, ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh Fall, avocat à la Cour; Demanderesses ; Le sieur Af Ag, Chauffeur domicilié à Ad Ab sur Mer quartier Fass, parcelle n° 8 ;Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 1994 par Me Cheikh Fall, avocat à la Cour, agissant…
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