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Sénégal, Cour suprême, 03 décembre 2009, 120
Sénégal · Adoption : 3 décembre 2009
ARRET N° 120 du 03 décembre 2009 Pénal Ab A Aa B Contre Etat du Sénégal Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 03 décembre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TOIS DECEMBRE DEUX…
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