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Sénégal, Cour suprême, 03 septembre 2015, 120
Sénégal · Adoption : 3 septembre 2015
Arrêt n°120 du 03 septembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/046/RG/15 du 13/02/2015 Association Foyer du Saloum (Me Ibrahima MBENGUE) CONTRE MP et Mamadou SENGHOR RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET C Ab Aa Ac X AUDIENCE 03 septembre 2015 PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE…
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