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Sénégal, Cour suprême, 16 juin 1993, 120
Sénégal · Adoption : 16 juin 1993
ARRET n° 120 | AFFAIRE 165/RG/90 DEMANDEUR : Hiers Cheikh DIOUF RAPPORTEUR : @e Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 16 JUIN LECTURE : 16 JUIN 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ÿx ENTRE : La Société Sénégalaise d'Exploi- tation de carrière dite B dont le siège social est au KM 23, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Malick SALL,…
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