Base juridique africaine
Décision de justice · n° 121

Sénégal, Cour de cassation, 21 mai 1997, 121

Sénégal · Adoption : 21 mai 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
121
Date d'adoption
21 mai 1997
Date de publication
21 mai 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix 1° - Les héritiers de feu Ah Ab à savoir : Ae Af Ab ès-nom et ès-qualité de ses enfants mineurs : Al Ab, Ac Ab et Ai Ab ; 2° - Les héritiers de Ag Ab demeurant tous à Ak, quartier Aa ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; 1° - La Société des Transports en commun du Cap-Vert dite SOTRAC, siège social rue Joseph Gomis x Emile Zola ; 2° - La Nationale d'Assurances dont le

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices