Base juridique africaine
Décision de justice · n° 121

Sénégal, Cour suprême, 03 septembre 2015, 121

Sénégal · Adoption : 3 septembre 2015

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
121
Date d'adoption
3 septembre 2015
Date de publication
3 septembre 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°121 du 03 septembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/054/RG/15 du 19/02/2015 Ab Z et MP (Me Abdou Dialy KANE) CONTRE Khabane NIANG RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET B Ah Aa Ag Y AUDIENCE 03 septembre 2015 PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices