Base juridique africaine
Décision de justice · n° 121

Sénégal, Cour suprême, 16 juin 1993, 121

Sénégal · Adoption : 16 juin 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
121
Date d'adoption
16 juin 1993
Date de publication
16 juin 1993
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET n° 121 AFFAIRE N° …339/RG/91- DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience gu blique--ordinaire--du--mercredi. A1 Ae, commerçant demeurant à a Dakar, immeu- ble El Aj Ac Ak dit Ad, … Peytavin 13é étage n° 132, ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh Amadou Diop, avocat à la Cour, Demandeur , D'UNE PART ; ET - - 1 - Le…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices