Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2012, 121
Sénégal · Adoption : 20 décembre 2012
RésuméArrêt n°121 du 20 décembre 2012 MATIERE Pénale Affaire n° J/338/RG/12 du 03/12/2012 Aa A (Mes Moustapha DIOP, SO et CONTRE Ministère public RAPPORTEUR Mbacké FALL PARQUET GENFRAL Ndiaga YADE AUDIENCE 20 décembre 2012 PRESENTS Mamadou Badio CAMARA Président, Mbacké FALL Habibatou BABOU WADE Waly FAYE Conseillers, Awa DIAW Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE ENTRE : e Aa A, né le … … … à …,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter