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Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2015, 123
Sénégal · Adoption : 15 octobre 2015
RésuméArrêt n°123 du 15 octobre 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/417/RG/13; du 10/12/2014 Société Général des Banques du Sénégal dite SGBS (Me Mame Adama GUEYE et associés) CONTRE Ae Ai X (Mes Massata MBAYE et Mamadou LO) RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET GENERAL N N’Diaga YADE AUDIENCE 15 octobre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE…
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