Base juridique africaine
Décision de justice · n° 124

Sénégal, Cour de cassation, 21 mai 1997, 124

Sénégal · Adoption : 21 mai 1997

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix La Ab Ae, siège social 26, Avenue Af Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; Demanderesse, Le Docteur Ad Ac, demeurant à Dakar, 5, Rue du Docteur Calmette; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 1994 par Me Madické Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Ab Ae contre le jugement…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter