Base juridique africaine
Décision de justice · n° 124

Sénégal, Cour suprême, 06 novembre 2014, 124

Sénégal · Adoption : 6 novembre 2014

Arrêt n°124 du 06 novembre 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/333/RG/13 du 12/09/2013 Al B (Me Youssoupha CAMARA) CONTRE MP et Ai AI (Mes X et THIAM) RAPPORTEUR Jean Aloïse NDIAYE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 06 novembre 2014 PRESENTS El Hadji Malick SOW, Président, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SIX…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter