Base juridique africaine
Décision de justice · n° 129

Sénégal, Cour de cassation, 06 mai 1998, 129

Sénégal · Adoption : 6 mai 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
129
Date d'adoption
6 mai 1998
Date de publication
6 mai 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméENTETEA l'audience publique du mercredi six mai mil neuf cent quatre vingt dix La Société d'Exploitation du Cap-Skirring dite SEC et la Société Immobilière du Cap-Skirring, ayant élu domicile en l'étude de Mes Wade et Géni, avocats à la Cour ; La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, élisant domicile … l'étude de Mes Ae et Guèye, avocats à la Cour ; Défenderesse, VISASSTATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices