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Sénégal, Cour de cassation, 13 août 1998, 13
Sénégal · Adoption : 13 août 1998
-SOW Ab AaAea C/ A B Ad Ab POURVOI - MOYEN d'ORDRE PUBLIC - INSUFFISANCE DE MOTIFS - DENONCIATION CALOMNIEUSE - ELEMENTS CONSTITUTIFS - MAUVAISE FOI. LE DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE N'EST ETABLI QUE SI L'AUTEUR DE LA DENONCIATION A AGI DE MAUVAISE FOI. LA MAUVAISE FOI DOIT ETRE CONSTATEE PAR LES JUGES DU FOND. Chambre pénale Arrêt n° 13 du 18 aût 1998 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la connexité, joignant les procédures; Sur le moyen pris d'office de…
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