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Décision de justice · n° 13

Sénégal, Cour suprême, 09 janvier 2002, 13

Sénégal · Adoption : 9 janvier 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
13
Date d'adoption
9 janvier 2002
Date de publication
9 janvier 2002
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt eee n° 13 case du 09/01/2002 Pénal Alain KASTRIEL 0 Contre Af A 0 RAPPORTEUR: Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 9 janvier 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE, Awa Sow CABA ; , Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale VU REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JANVIER DEUX MILLE DEUX ENTRE :…

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