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Décision de justice · n° 13

Sénégal, Cour suprême, 12 mars 2008, 13

Sénégal · Adoption : 12 mars 2008

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
13
Date d'adoption
12 mars 2008
Date de publication
12 mars 2008
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 13 du 12/03/08 Social Center Value S.A. Contre Souleymane NDIAYE RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ac Aa A AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE…

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