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Sénégal, Cour de cassation, 06 mai 1998, 133
Sénégal · Adoption : 6 mai 1998
RésuméENTETEA l'audience publique du mercredi six mai mil neuf cent quatre vingt dix Les héritiers de feu Ab Ac demeurant tous à Ad Af, élisant domicile … l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour ; Les Assurances Générales Sénégalaises, 43, Avenue Aa Ae ; Défenderesses ; VISASSTATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 1998 par les héritiers de feu Ab Ac à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le même jour contre…
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