Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2015, 133
Sénégal · Adoption : 15 octobre 2015
RésuméArrêt n°133 du 15 octobre 2015 MATIERE Pénale Affaires n°J/519/RG/;4; du 23/12/2014 Ab Ac CONTRE MP et Saliou SARR RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENNR’L N’Diaga YADE AUDIENCE 15 octobre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab Ac,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter