Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 2014, 135
Sénégal · Adoption : 18 décembre 2014
RésuméArrêt n°135 du 18 décembre 2014 MATIERE Pénale Affaires n°J/110/RG/14 du 19/03/2014 X AfCAdeAeOP (Me Cheikh Tidiane MBODJ) CONTRE MP et AJE RAPPORTEUR Jean Aloïse NDIAYE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 18 décembre 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Abdourahmane DIOUF, Mama KONATE, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter