Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 136
Sénégal · Adoption : 19 décembre 2007
ARRET N° 136 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial Af Ab A Contre La Compagnie Axa Assurances RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Aa B AUDIENCE : 19 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter