Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 05 novembre 2015, 137
Sénégal · Adoption : 5 novembre 2015
Arrêt n°137 du 05 novembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/529/RG/14 du 26/12/2014 Af Ad A (Me El Hadji BASS) CONTRE MP et Bissenty MENDY RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 05 novembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Af Ad A, née le ……
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter