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Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1997, 138
Sénégal · Adoption : 4 juin 1997
138 346/RG/96 Nationale d'Assurances c/ Ab B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur ; Célina CISSE, Conseiller 7 . Oumar SARR, Au d i teur . , Cheikh Tidiane FAYE Avocat Général - : Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL tt AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME rasacer CHAMBRE-.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publiique.du.mercredi.quatre…juin.…. mil neuf cent quatre vingt dix sept A . ENTRE . La Nationale…
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