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Décision de justice · n° 138

Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2016, 138

Sénégal · Adoption : 21 juillet 2016

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
138
Date d'adoption
21 juillet 2016
Date de publication
21 juillet 2016
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°138 du 21 juillet 2016 MATIERE Pénale Affaires n°J/220/RG/15; du 10/06/2015 El Ag Ae Z (Me Dimigo DIENG) CONTRE Ab Ai C et MP RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET GENERAL N’Diaga YADE AUDIENCE 21 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT ET UN JUILLET DEUX…

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