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Sénégal, Cour de cassation, 20 octobre 2004, 139
Sénégal · Adoption : 20 octobre 2004
La B C/ Ab Ac C et autres POURVOI EN MATIERE CIVILE ET COIYIMERCIALE ; PROCEDURE; INTERDICTION FORCEE EN APPEL (OUI); NECESSITE D'UN ELEMENT NOUVEAU REVELE PAR LE JUGEMENT OU SURVENU POSTERIEUREMENT; CONFUSION AVEC LE FONDEMENT DE L'INTERVENTION FORCEE EN CAUSE D'APPEL (NON). La mise en cause d'une personne intéressée, qui n'était ni partie, ni représentée en première instance, exigeant l'existence d'un élément nouveau révélé par le jugement ou survenu postérieurement, l'intervention…
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