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Sénégal, Cour suprême, 02 janvier 2008, 14
Sénégal · Adoption : 2 janvier 2008
ARRET N° 14 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Aa A Contre Amadou DIOP RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…
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