Base juridique africaine
Décision de justice · n° 14

Sénégal, Cour suprême, 17 juin 2003, 14

Sénégal · Adoption : 17 juin 2003

\ Arrêt n° 14 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 17-06-2003 Pénal AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT Aa B EN MATIERE PENALE Contre A L’AUDIENCE PUBLIC ET ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TROIS Ministère Public 0 ENTRE : Aa B né le … … … à …, de Arona et de Ac A, demeurant à Pikine ICOTAF - Dakar ; RAPPORTEUR: demandeur ; Maïssa DIOUF ET: Le Ministère public ; MINISTERE PUBLIC: défendeur ; Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: Statuant sur le pourvoi formé…

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