Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 17 juin 2003, 14
Sénégal · Adoption : 17 juin 2003
Résumé\ Arrêt n° 14 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 17-06-2003 Pénal AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT Aa B EN MATIERE PENALE Contre A L’AUDIENCE PUBLIC ET ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TROIS Ministère Public 0 ENTRE : Aa B né le … … … à …, de Arona et de Ac A, demeurant à Pikine ICOTAF - Dakar ; RAPPORTEUR: demandeur ; Maïssa DIOUF ET: Le Ministère public ; MINISTERE PUBLIC: défendeur ; Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: Statuant sur le pourvoi formé…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter