Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 17 juin 2003, 14
Sénégal · Adoption : 17 juin 2003
\ Arrêt n° 14 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 17-06-2003 Pénal AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT Aa B EN MATIERE PENALE Contre A L’AUDIENCE PUBLIC ET ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TROIS Ministère Public 0 ENTRE : Aa B né le … … … à …, de Arona et de Ac A, demeurant à Pikine ICOTAF - Dakar ; RAPPORTEUR: demandeur ; Maïssa DIOUF ET: Le Ministère public ; MINISTERE PUBLIC: défendeur ; Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: Statuant sur le pourvoi formé…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter