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Sénégal, Cour suprême, 20 mars 2001, 14
Sénégal · Adoption : 20 mars 2001
Arrêt n° 14 du 20-3-2001 Pénal AH B ET AUTRES 0 Contre Ai A 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 20 mars 2001 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI VINGT MARS DEUX MILLE UN ENTRE : 1°/ AH…
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