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Sénégal, Cour suprême, 21 décembre 1999, 14
Sénégal · Adoption : 21 décembre 1999
Arrêt n° 14 du 21-12-1999 Pénal Roger EID 0 Contre M.P - Ab A 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 21 décembre 1999 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI VINGT ET UN DECEMBRE MIL NEUF…
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