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Sénégal, Cour suprême, 23 décembre 1998, 14
Sénégal · Adoption : 23 décembre 1998
Arrêt n° 14 du 23 décembre 1998 Social la SSEN AVS 0 Contre M.Mamadou Dian BA 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: du 23 décembre 1998 PRESENTS: Renée BARO, Président Chambre, Président Maïssa DIOUF;Mansour SY, Conseillers Abdou: Razakh DABO, Greffier - MATIERE SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS DECEMBRE MIL NEUF…
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