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Sénégal, Cour suprême, 27 décembre 2000, 14
Sénégal · Adoption : 27 décembre 2000
RésuméArrêt secs n° 14 du 27/12/2000 Social A A 0 Contre la SOCOPAO 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ac X AUDIENCE: DU 27 décembre 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT DECEMRE DEUX MILLE ENTRE : M A…
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