Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2016, 141
Sénégal · Adoption : 21 juillet 2016
Arrêt n°141 du 21 juillet 2016 MATIERE Pénale Affaires n°J/367/RG/15; du 21/09/2015 MP et El Ab Aa A (Me Abdou Daly KANE) CONTRE Ibrahima GUEYE RAPPORTEUR Aïssé GASSAMA TALL PARQUET GENFRAL N’Diaga YADE AUDIENCE 21 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT ET…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter