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Sénégal, Cour de cassation, 20 mars 2001, 14/2001
Sénégal · Adoption : 20 mars 2001
Arrêt n° 14 du 20 mars 2001 Ac Z et autres C/ Hissène HABRE Rapporteur: Mireille NDIAYE Ministère Public: Ciré Aly BA Audience: 20 mars 2001 Président: Mireille NDIAYE Conseillers: Mamadou Badio CAMARA Boubacar Albert GAYE Matière: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Madame Mireille NDIAYE, Président de chambre en son rapport; Oui Monsieur Ciré Aly BA, Avocat général représentant le Ministère Public en ses conclusions; Après en avoir…
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