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Sénégal, Cour de cassation, 17 juin 2003, 14/2003
Sénégal · Adoption : 17 juin 2003
ARRÊT N° 14 Du 17 juin 2003 Ab A C/ Ministère Public RAPPORTEUR: Maissa Diouf MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane Diakhaté AUDIENCE 17 juin 2003 PRESIDENT: Maissa Diouf Conseillers: Célina Cissé ET Issakha Guèye GREFFIER: Ad Ac Aa B: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; Oui Cheikh Tidiane DIAKHATE, avocat général représentant le ministère public en ses conclusions ; Après avoir…
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