Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2016, 149
Sénégal · Adoption : 21 juillet 2016
RésuméArrêt n°149 du 21 juillet 2016 MATIERE Pénale Affaires n°J/451/RG/15; du 17/11/2015 Ad B CONTRE MP et Nayette DIAGNE RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL N’Diaga YADE AUDIENCE 21 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Adama NDIAYE, Seynabou NDIAYE GASSAMA Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE SEIZE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter