Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 01 mars 2012, 15
Sénégal · Adoption : 1 mars 2012
RésuméARRET N° 15 du 1” MARS 2012 MATIERE Pénale Affaires n° J/251 /RG/11 Ab A (Me Mamadou LÔ) Contre 1 Mamadou DIAKHATE 2 Assane LÔ 3 Serigne LÔ RAPPORTEUR Mbacké FALL PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 1°" Mars 2012 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Lassana Diabé SIBY, Jean Paul Louis TOUPANE, Amadou BAL, Mbacké FALL, Conseillers, Mamadou Ndiaye FALL, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter