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Décision de justice · n° 15

Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 2003, 15

Sénégal · Adoption : 2 décembre 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
15
Date d'adoption
2 décembre 2003
Date de publication
2 décembre 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 15 du 2-12-2003 Pénal Ac Ag C et Aa Ad 0 Contre Ac B et Ministère Public 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 2 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT DIA EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DEUX…

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