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Sénégal, Cour suprême, 09 janvier 2002, 15
Sénégal · Adoption : 9 janvier 2002
RésuméArrêt n° me 15 mm du 9/01/2002 Social SOTRAC 0 Contre Monsieur Mor Niang DIOP RAPPORTEUR: Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 09 janvier 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA ; Babacar KEBE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JANVIER DEUX MILLE DEUX…
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