Base juridique africaine
Décision de justice · n° 15

Sénégal, Cour suprême, 09 janvier 2002, 15

Sénégal · Adoption : 9 janvier 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
15
Date d'adoption
9 janvier 2002
Date de publication
9 janvier 2002
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° me 15 mm du 9/01/2002 Social SOTRAC 0 Contre Monsieur Mor Niang DIOP RAPPORTEUR: Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 09 janvier 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA ; Babacar KEBE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JANVIER DEUX MILLE DEUX…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices