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Sénégal, Cour suprême, 11 mars 2020, 15
Sénégal · Adoption : 11 mars 2020
RésuméBulletin des Arrêts n°5 21-22 ARRÊT N° ALIOU 15 DU 11 MARS 2020 BA & 05 AUTRES IPRES CONTRAT DE TRAVAIL — RUPTURE-LICENCIEMENT — SAISINE DES JU- RIDICTIONS - MOTIF LÉGITIME - TRANSACTION POUR METTRE FIN AU LITIGE — CONCESSIONS MUTUELLES —- RÉINTÉGRATION DES TRA- VAILLEURS — RENONCIATION DES TRAVAILLEURS AUX AVANTAGES ACQUIS DURANT LA PÉRIODE DE LICENCIEMENT Ayant relevé que les décisions de licenciement ont été portées devant le tribunal du travail et la cour d’Appel qui ont déclaré les…
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