Base juridique africaine
Décision de justice · n° 15

Sénégal, Cour suprême, 12 mars 2008, 15

Sénégal · Adoption : 12 mars 2008

ARRET N° 15 du 12/03/08 Social Aa B Contre Souleymane NDIAYE RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE…

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