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Sénégal, Cour suprême, 14 mai 2020, 15
Sénégal · Adoption : 14 mai 2020
RésuméArrêts de la Cour suprême — Année judiciaire 2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 15 DU 14 MAI 2020 - LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUES DU SÉNÉGAL, DITE - ÉTAT DU SÉNÉGAL SGBS SA CONTRAT DE TRAVAIL — RUPTURE — DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL — LICEN- CIEMENT — INSPECTEUR DU TRAVAIL — AUTORISATION DE LICENCIF- MENT — NOUVELLE DEMANDE — RECEVABILITÉ — JUSTIFICATION — SURVENANCE FAIT NOUVEAU L’inspecteur du travail, saisi d’une nouvelle demande d'autorisation de licenciement d'un délégué du personnel, suite à la…
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