Base juridique africaine
Décision de justice · n° 15

Sénégal, Cour suprême, 16 mars 1993, 15

Sénégal · Adoption : 16 mars 1993

N° 15 DU_16.MARS 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : S. Y C . : H. H. A / Chambre, Prési dent Conseillers Me Ndèye -Maco&ra--CISSE,--Greffier RAPPORTEUR : — MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PENALE A l’audience P ETZ ENTRE : Ac Y né en 1938 à : MBotleng (AeA de Cheikhoü et de Filidié tier Aa chez B X > D'UNE PART E_T : Ad AG Ab né en 1920 à Kaw Tarect (Liban) de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter