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Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2010, 15
Sénégal · Adoption : 17 mars 2010
ARRET N° 15 Du 17 mars 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/213/RG/09 Le Cabinet Médical Esculape Contre 2 - AMSA Assurances RAPPORTEUR : Mama KONATE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 17 mars 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE…
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