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Sénégal, Cour suprême, 18 janvier 2000, 15
Sénégal · Adoption : 18 janvier 2000
Arrêt n°15 du 18-01-2000 Pénal Ae Aa A 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Ciré Aly BA AUDIENCE: 18 janvier 2000 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIC ET ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE ENTRE : Ae Aa…
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