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Sénégal, Cour suprême, 19 février 2008, 15
Sénégal · Adoption : 19 février 2008
RésuméARRET N°15 du 19 février 2008 Pénal Daouda BA Contre Mamadou Moustapha Mbodj B Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Aa A AUDIENCE du 19 février 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio Camara, Conseiller - doyen, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Fatou Dia BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT…
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