Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 15
Sénégal · Adoption : 19 juillet 2016
RésuméArrêt jeleie n° 15 du 19 juillet 2016 Chambres réunies MATIÈRE : criminelle Affaire n° J/076/RG/15 ele) du 10/03/2015 Af B (Me Mbaye SALL) CONTRE Ad Ac A (Me Alioune SENE) PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA, Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Mouhamadou Bachirou SEYE, Amadou Hamady DIALLO et Aïssé Gassama TALL, Conseillers ; RAPPORTEUR : El Hadji Malick SOW, Président de chambre ; PARQUET GÉNÉRAL Ousmane DIAGNE,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter