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Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 1998, 15
Sénégal · Adoption : 20 janvier 1998
DU 20 JANVIER 1998 AK B AG Aa Af Y, C dl Me. Ndèye Macoura.CIS5SE,.………. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : N° 20/RG/96 N°USUTRGISY6C STATE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE = CHAMBRE .STATUANT EN MATIÈRE PENALE VINGT JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINSGT DIX ENTRE B AG, né en 1947 à Keun Mon Ad AG, de Mon et de Ac AH, Chauffeur demeurant à Ae C quantien Ag Z à Thiaroye demandeun, faisant élection de domicile en l'étude de…
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