Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 23 janvier 1997, 15
Sénégal · Adoption : 23 janvier 1997
du 23 janvier 1997 DEMANDEUR Renée BARO Président de Arona DIOUF Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE TECTURE MATIERE fins de sursis à exécution) REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Troisiéme CHAMBRE ant en Matiére Sociale Sur Requête Aux Fins de Sursis à Exécution + ; Trois Janvier Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept ENTRE la Société Dakar Intérim sécurité ÉD-T-S- Aj Ai A Ac n 41680 ayant élu domi- cile en l'étude de Mes Ah Aa et Asso- ciés,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter