Base juridique africaine
Décision de justice · n° 15

Sénégal, Cour suprême, 23 septembre 2021, 15

Sénégal · Adoption : 23 septembre 2021

Ordonnance n°15 Du 23/9/21 Administrative Affaire n°J/018/RG/21 22/01/21 - Ab Ac Aa (Me Daouda Ka) CONTRE - Commune de la Médina (Son Maire) RAPPORTEUR Oumar Gaye PAR UET GENFRAL Amadou Mbaye Guissé A Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN FAISANT OFFICE DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e Ab Ac Aa, délégué de quartier de Centenaire, commune…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter