Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 27 décembre 2000, 15
Sénégal · Adoption : 27 décembre 2000
Résumédu 27/12/2000 Social M. Ah Af Aa 0 Contre la CBAO 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Aj B AUDIENCE: 27 décembre 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF;Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ENTRE : M. Ah Af Aa demeurant à la SICAP Baobab,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter